Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre sur le mode de nomination aux commissions spéciales créées dans le sein du Conseil des Cinq-Cents, par Eschassériaux jeune. Séance du 3 germinal an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, germinal an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Eschassériaux, René (1754-1831). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354601q

Notice n° :  FRBNF36354601