Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Dubois, Dieudonné (1759-1805). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Dubois (des Vosges), à la suite d'un Rapport au nom d'une commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif sur les réclamations relatives aux arrêtés des représentants du peuple en mission. Séance du 19 ventôse an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an IV

Description matérielle : 2 p. ; in-8

Note(s) : Corps législatif

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354564b

Notice n° :  FRBNF36354564