Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Delaunay, Joseph (1752-1794). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, par Delaunay (d'Angers). Séance du 18 ventôse an IV [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, ventôse an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Pour l'expulsion du territoire français des habitants des pays réunis à la France ayant servi dans les armées étrangères

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354558d

Notice n° :  FRBNF36354558