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Auteur(s) : Bergier, Antoine (1742-1826). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Projet de résolution proposé au Conseil des Cinq-Cents, par Bergier, au nom d'une commission spéciale, sur la concession du domaine de Chezy, faite à Fabre-Dubosquet par décrets des 20 brumaire et 25 messidor an III, suspendue par un troisième décret du 8 thermidor et par une loi du 6 frimaire dernier. Séance du 16 ventôse an IV [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, ventôse an IV

Description matérielle : 4 p. ; in-8

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354553p

Notice n° :  FRBNF36354553