Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la commission chargée d'examiner le message du Directoire concernant la vente des biens nationaux situés dans les pays réunis et provenant des ci-devant bénéficiers, chapitres et corps ecclésiastiques français ; par Portiez (de l'Oise), représentant du peuple. Séance du 26 nivôse an IV [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Portiez, Louis (1765-1810). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363544929

Notice n° :  FRBNF36354492