Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par Monnot, membre de la commission créée pour examiner le message du Directoire exécutif relatif aux receveurs de département [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, frimaire an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Monnot, Jacques François Charles (1743-1825). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363544642

Notice n° :  FRBNF36354464