Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion d'Emml Pastoret sur le Rapport de la commission nommée pour l'examen du message du Directoire exécutif relativement au remplacement des juges et à la formation des administrations municipales ; prononcée dans la séance du 13 frimaire an IV [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, frimaire an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Pastoret, Emmanuel (1755-1840). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354448t

Notice n° :  FRBNF36354448