Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait au conseil des Cinq-Cents, dans la séance du 10 frimaire, l'an IV, par le représentant du peuple L.-E. Beffroy, député des Alpes-Maritimes, au nom de la commission chargée de présenter les moyens de rectifier le mode de fixation en assignats, à défaut de grains, de la moitié de la contribution foncière et des fermages en nature [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, frimaire an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Beffroy de Beauvoir, Louis-Etienne (1755-1820). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354441d

Notice n° :  FRBNF36354441