Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Conseil des Cinq-Cents. Extrait du procès-verbal de la séance du 22 brumaire an IVe de la république française une et indivisible [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, brumaire an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Sur l'organisation des tribunaux

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363544255

Notice n° :  FRBNF36354425