Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, par la commission créée, le 11 de ce mois, pour la solution des questions qui lui ont été proposées ledit jour, par les commissaires de la trésorerie, sur l'exécution de la constitution en ce qui la concerne [Texte imprimé]. (Signé : Monnot, rapporteur.)

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, brumaire an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Monnot, Jacques François Charles (1743-1825). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354420f

Notice n° :  FRBNF36354420