Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Liste des représentants du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, siégent au Conseil des Anciens, pour être distribuée au Corps législatif le 10 ventôse an V de la république française, en exécution de la loi, du 20 nivôse précédent, concernant le renouvellement prochain du Corps législatif [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.,)

Description matérielle : In-fol. plano

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1795-1799). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354394q

Notice n° :  FRBNF36354394