Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Liste des représentants du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, sont encore, le 10 ventôse an V, membres du Conseil des Cinq-Cents, formée en exécution de l'article premier de la loi du 20 nivôse an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an V

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1795-1799). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36354393c

Notice n° :  FRBNF36354393