Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Articles additionnels à la loi du 2 thermidor an III. Imprimés par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, brumaire an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36353972t

Notice n° :  FRBNF36353972