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Titre(s) : République française. Rapport fait à la Convention nationale, et projet de décret présenté dans la séance du 2 brumaire an IV, au nom de la commission des onze, par P.-C.-L. Baudin, député par le département des Ardennes ; sur l'abolition de la peine de mort, et l'amnistie pour les faits relatifs à la révolution. Imprimés par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, brumaire an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Baudin, Pierre-Charles-Louis (1748-1799). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36353969x

Notice n° :  FRBNF36353969