Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Rapport et projet de loi sur l'enregistrement, et organisation de la régie de l'enregistrement et des domaines ; présentés au nom du comité des finances, par J.-M. Rouzet, député de la Haute-Garonne. Imprimés par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, vendémiaire an IV

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Rouzet, Jacques-Marie (1743-1820). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36353941j

Notice n° :  FRBNF36353941