Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la police militaire, présentés à la Convention nationale, au nom des comités de salut public et militaire, réunis. Dans la séance du 30 fructidor, l'an IIIe, par Dubois-Dubais, député du Calvados. Imprimés par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, 1er jour complémentaire an III

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Du Bois Du Bais, Louis-Thibault (1743-1834). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363538987

Notice n° :  FRBNF36353898