Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Rapport fait au nom de la commission des onze, par P.-C.-L. Baudin, député par le département des Ardennes, dans la séance du 13 fructidor, sur le mode de la réélection des deux tiers des membres de la Convention au Corps législatif décrétée le 5 du même mois. Imprimé par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, fructidor an III

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Baudin, Pierre-Charles-Louis (1748-1799). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36353879z

Notice n° :  FRBNF36353879