Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Opinion de Dubois-Dubais, représentant du peuple, contre la disposition qui exige, pour condition d'éligibilité au Corps législatif, d'être marié ou veuf, proposée dans la séance du 27 thermidor IIIe année républicaine. Imprimée par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, thermidor an III

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Du Bois Du Bais, Louis-Thibault (1743-1834). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36353848p

Notice n° :  FRBNF36353848