Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les baux à cheptel, présentés au nom des comités de législation et d'agriculture, réunis, par M. Gentil (du Loiret). Imprimés par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, ventôse an III

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Gentil, Michel (1759-1805). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36353505k

Notice n° :  FRBNF36353505