Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Comité de législation. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale, par son comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux de paix et bureaux de conciliation du département de Paris, dans les tribunaux civils et bureaux de conciliation de districts. (26 nivôse an III.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, nivôse an III

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363533903

Notice n° :  FRBNF36353390