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Titre(s) : Convention nationale. Motion d'ordre (du 18 nivôse an III) sur le décret qui suspend les franchises des ports de Marseille, de Dunkerque et de Bayonne ; par Poultier, représentant du peuple. Imprimée par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, nivôse an III

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Poultier d'Elmotte, François-Martin (1753-1827). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36353382g

Notice n° :  FRBNF36353382