Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Comité de législation. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale, par son comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux criminels, civils, de commerce, bureaux de conciliation, et dans les directoires de département. (16 nivôse an III.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, nivôse an III

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36353377w

Notice n° :  FRBNF36353377