Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Comité de législation. Liste des citoyens présentés à la Convention nationale, par son comité de législation, pour le renouvellement du tribunal de district de Nogent-sur-Seine, pour remplir les places vacantes dans le tribunal du district de Vouziers, et dans le directoire du département de l'Eure. (11 nivôse an III.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, nivôse an III

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36353356x

Notice n° :  FRBNF36353356