Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux de paix des sections de Paris, désignés ci-après. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : de l'imprimerie nationale, [1794]

Description matérielle : [3] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Comité de legislation." À la fin : "Fait au Comité de législation le 5 nivôse, l'an 3e. de la République une et indivisible. Signé, Perès, Lecarlier.". - 5 nivôse an III = 25 décembre 1794. - Pages encadrées d'un double filet

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36353347z

Notice n° :  FRBNF36353347