Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Liste des citoyens présentés à la Convention nationale par son comité de législation, pour remplir les places vacantes dans les tribunaux civils, bureaux de conciliation et dans les directoires des départemens, conformément aux dispositions des articles V et VI de la loi du 7 vendémiaire. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : de l'imprimerie nationale, [1794]

Description matérielle : [2-2 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Comité de legislation." À la fin : "Fait au Comité de législation le 17 frimaire, l'an 3e. de la République une et indivisible. Signé, Bar, président ; Porcher, Oudot, Perès, David, Azéma, Pepin, Eschasseriaux, Pons (de Verdun).". - 17 frimaire an III = 7 décembre 1794. - Papier bleuté. Pages encadrées d'un double filet

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363533009

Notice n° :  FRBNF36353300