Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Liste des citoyens présentés à la Convention nationale pour remplir les places vacantes dans les tribunaux criminels, civils, de commerce, et dans les directoires des départemens, conformément aux dispositions des articles V et VI de la loi du 7 vendémiaire dernier. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : de l'imprimerie nationale, [1794]

Description matérielle : [4] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Comité de legislation." À la fin : "Voilà tous les renseignemens que le Comité de législation a pu se procurer jusqu'aujourd'hui 20 Brumaire de l'an 3e.". - 20 brumaire an III = 10 novembre 1794. - Pages encadrées d'un double filet

Autre(s) auteur(s) : France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36353268n

Notice n° :  FRBNF36353268