Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Rapport fait au nom du comité des finances (le 26 germinal an II), sur les difficultés qui se sont élevées pour l'exécution de la loi, du 10 frimaire, concernant les domaines engagés. Par Monnot, député du Doubs. Imprimé par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Monnot, Jacques François Charles (1743-1825). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363529550

Notice n° :  FRBNF36352955