Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la suppression du conseil exécutif provisoire et son remplacement par des commissions particulières ; présentés à la Convention nationale, au nom du comité de salut public, par Carnot, l'un de ses membres. Séance du 12 germinal, l'an II de la république une et indivisible. Imprimés par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Carnot, Lazare (1753-1823). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363529341

Notice n° :  FRBNF36352934