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Titre(s) : Convention nationale Rapport (du 13 pluviôse an II), au nom des comités des domaines et d'aliénation, sur le mode d'exécution relatif à la propriété et à la vente des biens des ci-devant Jésuites de Trèves, situés dans le département de la Moselle, passés au gouvernement français par l'effet de la suppression de l'ordre des Jésuites, et depuis concédé, à titre gratuit, au séminaire de Trèves, et sur celui relatif à la propriété et à la vente des biens ecclésiastiques, situés aussi en France, et dont les titulaires et bénéficiers résident en territoire étranger et ennemi [Texte imprimé] ; par J.-P. Couturier, député de la Convention nationale

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, 1793

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Couturier, Jean-Pierre (1741-1818). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36352869d

Notice n° :  FRBNF36352869