Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Convention nationale. Opinion et projet de décret sur le mode d'exécution de la loi, du 17 juillet 1793, concernant le brûlement des titres ; par Bouret, député... des Basses-Alpes. Imprimés par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Bouret, Henri-Charles-Gaspard (1752-1805). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363528593

Notice n° :  FRBNF36352859