Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Rapport et projet de décret, présentés à la Convention nationale (le 17 mai 1793), au nom du comité de législation, par Pierre-Florent Louvet, député du département de la Somme, sur le mode provisoire de pourvoir aux places de notaires publics qu'il est urgent de remplir. Imprimés par ordre de la Convention nationale [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Louvet, Pierre-Florent (1757-1818). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Convention nationale. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36352416q

Notice n° :  FRBNF36352416