Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Projet de décret sur la puissance paternelle, proposé par J.-B.-L. Ducastel, député. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (8 septembre 1792.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Ducastel, Jean Baptiste Louis (1740-1799). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36352121g

Notice n° :  FRBNF36352121