Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Projet de décret relatif aux liquidations et à l'ordre des remboursements de la dette exigible, présenté par M. Riboud, député du département de l'Ain. (12 décembre 1791.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de Sallière, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Riboud, Thomas-Philibert (1755-1835). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36351987c

Notice n° :  FRBNF36351987