Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Rapport sur l'établissement d'un bureau dans la trésorerie nationale, pour la liquidation des offices supprimés avant le 1er mai 1789 ; la rectification des erreurs dans les titres des rentes et pensions ; et la conservation des saisies et oppositions ; fait au nom du comité de la trésorerie nationale, par M. L.-B. Guyton-Morveau, le 26 novembre 1791 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Guyton de Morveau, Louis-Bernard (1737-1816). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363519819

Notice n° :  FRBNF36351981