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Titre(s) : Liste des membres des deux sections des rapports du comité de Législation, sortis par le tirage qui a eu lieu en vertu du décret du 21 mai 1791. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : de l'imprimerie nationale, [s.d., ca 1791-1792]

Description matérielle : 1 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - "Première section. Sortans, MM. Lamarque, Brisson, Ferrière, Prouveur, Sédillès, Laloi. Restans, MM. Hua, Carlier, Verneuilh, Rousseau, Thuriot, Saladin. Deuxième section. Sortans, MM. Euvremer, Tardiveau, Bonnemère, Barennes, Voysin, Fossey. Restans, MM. Gorguereau, Navier, Sautereau, Guitard, Couthon, Muraire."

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36351919w

Notice n° :  FRBNF36351919