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Titre(s) : Composition du comité des domaines. Le 5 mars, l'an IVe de la liberté. [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : de l'imprimerie nationale, [s.d., 1792]

Description matérielle : 1 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - An IVe de la liberté = 1792. - "Membres conservés par le sort. Messieurs, Torné, rue du Regard, fauxbourg Saint-Germain. Juery, vice-président, rue Saint-Florentin, n. 2. Leboeuf, rue Saint-Honoré, n. 558 [et 9 noms]. Membres nommés par le nouveau scrutin. Crestin, président, rue de Richelieu, hôtel de Lancastre. Vincens, secrétaire, rue des Bons-Enfans, n. 42 [et 10 noms]. Suppléans. Mouysset, rue de Rohan, n. 25 [et 5 noms]."

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36351915h

Notice n° :  FRBNF36351915