Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Articles du Code pénal qui ont été ajournés et envoyés à l'examen des comités de constitution et de jurisprudence criminelle. (19 septembre 1791.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36351790q

Notice n° :  FRBNF36351790