Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Projet de rédaction des articles adoptés par l'Assemblée nationale, sur l'exercice du pouvoir de révision, proposé par M. Frochot. (31 août 1791.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Frochot, Nicolas (1761-1828). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36351738m

Notice n° :  FRBNF36351738