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Auteur(s) : Roussillou, Pierre (1746-1817)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi, pour l'exécution du tarif des droits fixés sur les denrées coloniales par le décret du 18 mars [Texte imprimé], présenté au nom du comité d'Agriculture et de commerce, par M. Roussillou, député de Toulouse. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1791].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 22 juin 1791

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31259930g

Notice n° :  FRBNF31259930