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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de judicature  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom du comité de judicature, sur la liquidation des offices d'expéditionnaires en cour de Rome [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36351431c

Notice n° :  FRBNF36351431