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Auteur(s) : Riffard-Saint-Martin, François-Jérôme (1744-1814). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Discours sur les inégalités qui, dans les successions, sont l'effet de la volonté de l'homme [Texte imprimé]; prononcé par M. Saint-Martin, député du département de l'Ardèche, a l'Assemblée nationale, a la séance du 4 avril 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791.

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Note(s) : Procès-verbal de l'Assemblée nationale. T. LI, 612 (n° 10)

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36351381n

Notice n° :  FRBNF36351381