Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Opinion de M. Mosneron l'aîné, député extraordinaire du commerce de Nantes, sur le projet d'établissement d'un acte de navigation en France. (16 janvier 1791.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Mosneron de Launay, Jean-Baptiste (1738-1830). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36351207z

Notice n° :  FRBNF36351207