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Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de judicature  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapports faits au nom des comités de constitution et de judicature. Liquidation des offices ministériels [Texte imprimé]. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale

Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-40-38 p. ; in-8

Note(s) : 13 décembre 1790. - Titre de départ p. 1 : "Première partie du rapport fait au nom des comites de constitution et de judicature, sur les offices ministériels"; titre de départ de la seconde partie : "Seconde partie du rapport fait au nom des comités de constitution et de judicature Liquidation des offices ministériels"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Première partie du rapport fait au nom des comites de constitution et de judicature, sur les offices ministériels
- Autre forme du titre : Seconde partie du rapport fait au nom des comités de constitution et de judicature Liquidation des offices ministériels

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363511279

Notice n° :  FRBNF36351127