Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Merlin, Philippe-Antoine (1754-1838)
Titre(s) : Projet de décret proposé au nom du comité Féodal, par M. Merlin, député de Douai [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Publication : A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1790.
Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 15 p. ; in-8
Note(s) : 20 septembre 1790. - Voir aussi le tome XXXI du Procès-verbal
Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de féodalité. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb30931444h
Notice n° :
FRBNF30931444