Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Projet de loi pénale, pour être exécutée provisoirement dans les armées navales, escadres, divisions [Texte imprimé], & sur les vaisseaux de guerre ; présenté à l'Assemblée nationale par le comité de la marine. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. En juillet 1790

Publication : (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S.-Jacques, n° 31. 1790)

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 22 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36350770v

Notice n° :  FRBNF36350770