Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Extrait des registres des délibérations de l'assemblée provinciale du sud de Saint-Domingue [Texte imprimé], et de sa séance du 16 mai 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée.

Publication : (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin St.-Jacques, n°. 31. [1790])

Éditeur : Baudouin, François-Jean (1759-1835)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. "Signé Collet, président. R. Rhénéaume, secrétaire.". - Au bas de la p. 1 : "Procès-verb. N.° 347"

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363505871

Notice n° :  FRBNF36350587