Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Quatrième Discours de M. Thouret, à l'Assemblée nationale, sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 4 mai 1790. Projet de composition des tribunaux d'appel [Texte imprimé]

Publication : Paris : Baudouin, 1790

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Voyez aussi le tome LXXIV du "Procès-verbal" catalogué ci-dessus, page 62, n ° 10

Autre(s) auteur(s) : Thouret, Jacques-Guillaume (1746-1794). Fonction indéterminée  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36350568r

Notice n° :  FRBNF36350568