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Auteur(s) : Thouret, Jacques-Guillaume (1746-1794)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Quatrième discours de M. Thouret à l'Assemblée nationale sur l'organisation du pouvoir judiciaire. Séance du 4 mai 1790 : Projet de composition des tribunaux d'appel [Texte imprimé]

Publication : Paris : Baudoin, 1790

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31466185c

Notice n° :  FRBNF31466185