Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Articles proposés par le comité féodal, pour être ajoutés à la suite de l'article II du titre III du décret concernant les droits féodaux. (11 mars 1790.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363504345

Notice n° :  FRBNF36350434