Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : 1er Projet de décret. Sur la gabelle [Texte imprimé]

Publication : Paris : Baudouin, (s. d.,)

Description matérielle : In-8 °. Pièce

Note(s) : Suivi de huit autres Projets de décrets ; 2e sur le droit de marque des cuirs, 3e sur le droit de fabrication des amidons, 4e sur le droit de marque des fers, 5e sur le droit à la fabrication et au transport des huiles et des savons, 6e sur la forme de contribution des villes, 7e sur les postes, 8e sur le paiement des débets et le rapprochement de l'arriéré, 9e sur le rapport à établir entre la caisse de l'ordinaire et celle de l'extraordinaire

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb363504314

Notice n° :  FRBNF36350431